Amendement N° 554 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« assimilé »
le mot :
« assimilés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Bareigts.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« assimilé »
le mot :
« assimilés ».
Amendement rédactionnel.
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