Amendement N° 572 (Retiré)

Cet amendement propose un retour à la rédaction initiale de l'Assemblée nationale, qui mettait en avant le rôle essentiel de l'utilisateur dans la gestion active de l'énergie.

L'absence de toute mention de la gestion active de l'énergie dans la loi risque de la faire disparaître dans les décrets, et ensuite dans les faits.

La gestion active de l'énergie, c'est l'installation de capteurs et de régulateurs qui permettent d'ajuster la consommation énergétique (lumière, chauffage) au plus près de l'utilisation, pièce par pièce. C'est un complément indispensable à l'isolation.

En même temps, c'est une manière de renforcer la politique des économies d'énergie en s'appuyant sur une pleine responsabilisation et adhésion des consommateurs.

Ne pas faire une place à ce marché en France, dans la rénovation comme dans la construction, c'est le réserver à terme, de façon certaine, à des importations étrangères, car l'évolution des habitudes et la baisse des prix vont, de toute façon, rendre ces appareils de suivi indispensables dans les bâtiments modernes ou modernisés.

La gestion active de l'énergie est incontournable dans le secteur tertiaire, pour différencier les apports en énergie des bureaux et des salles de réunion, mais elle est tout aussi utile dans les maisons, où il faut réduire le chauffage dans la journée si les occupants ne reviennent que le soir ; tenir compte des apports en calories des douches ou des cuissons en cuisine, le soir et les week-ends. Il faut aussi vérifier automatiquement que, dans les garages et les caves, la lumière ne reste pas allumée par mégarde.

Ce sont toutes ces petites économies d'énergie qui, mises bout à bout, changeront le paysage énergétique. Et des outils de gestion active de l'énergie, par forcément complexes ni coûteux, sont une aide indispensable pour cela.

Le projet européen HOMES porté par Schneider de 2008 à 2013 a montré que la gestion active de l'énergie pouvait permettre une économie d'énergie de l'ordre 20 et 60 % de la facture globale d'un site, avec unretour sur investissement entre 3 et 7 ans dans le tertiaire, entre 5 et 15 ans dans le résidentiel.

La nouvelle rédaction de l'alinéa tient compte des précisions apportées par le Sénat sur la nécessité d'apprécier la pertinence de l'installation des équipements de gestion active aussi bien sous l'angle technique que sous l'angle économique. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant.