Amendement N° 581 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 16 mai 2015 par : M. Caullet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  un objectif d'incorporation de biocarburants avancés »

les mots :

«  les objectifs d'incorporation de biocarburants ».

Exposé sommaire :

La programmation annuelle de l'énergie doit fixer des objectifs pour chaque type de biocarburant.

Elle constitue ainsi un outil efficace de transition vers les biocarburants avancés.

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