Déposé le 16 mai 2015 par : M. Caullet.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif d'incorporation de biocarburants avancés »
les mots :
« les objectifs d'incorporation de biocarburants ».
La programmation annuelle de l'énergie doit fixer des objectifs pour chaque type de biocarburant.
Elle constitue ainsi un outil efficace de transition vers les biocarburants avancés.
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