Amendement N° 590 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 15 mai 2015 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'effectivité de la mise en place et de la gestion dans le temps d'un dispositif d'auto-partage de véhicules électrique au sein de l'immeuble sera impossible à contrôler au stade du permis de construire et dans la durée.
L'ensemble de ces règles de gestion ne semblent pas non plus avoir leur place dans le plan local d'urbanisme.
Cet amendement vise ainsi à supprimer cet article.
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