Amendement N° 635 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : M. Blein, M. Brottes.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« d'efficacité »
les mots :
« de performance ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.