Amendement N° 68 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : M. Plisson.
Après le mot :
« nombre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« d'unités de trafic sur la plateforme concernée la même année. L'objectif de réduction s'applique à l'ensemble constitué par les aérodromes visés au premier alinéa du présent article. »
Exposé sommaire :
Le fait de retenir le nombre de mouvements dans la définition de l'intensité en gaz à effet de serre va à l'encontre de la politique actuelle qui consiste à réduire le nombre mouvements en augmentant le taux de remplissage des avions. Le présent amendement propose ainsi de remplacer le nombre de mouvements par le nombre d'unités de trafic (l'unité de trafic est définie à l'article 1609 quatervicies du code général des impôts comme égale à un passager ou à 100 kilogrammes de fret ou de courrier).
Le présent amendement précise également que l'objectif chiffré institué pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants est global et qu'il s'applique à l'ensemble des aérodromes visés par l'article 12 bis.
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