Amendement N° 725 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Battistel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 50, supprimer les mots :

«  date de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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