Amendement N° 726 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« dans les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 mai 2015 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« dans les ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.