Amendement N° 774 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 16 mai 2015 par : Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale proposée par le Gouvernement, équilibrée et tournée vers l'avenir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.