Amendement N° 829 (Retiré)

Le Gouvernement s'est engagé, via le Plan Bâtiment Durable, à atteindre l'objectif de 500 000 logements rénovés par an d'ici à 2017. Cette priorité accordée à la rénovation thermique est incontournable si l'on veut réduire la consommation énergétique des ménages, mais les objectifs du Gouvernement risquent de se révéler difficilement atteignables, du fait de la complexité des dispositifs d'incitation et de l'accélération brutale du rythme des rénovations à laquelle va faire face la filière du bâtiment.

Ces deux paramètres freinent aujourd'hui la rénovation des logements, et ce alors que certains de ces travaux, notamment d'isolation, peuvent être réalisés facilement et sans risque par les particuliers eux-mêmes (principe de l'auto-réhabilitation).

Prendre en considération l'auto-réhabilitation pour les travaux d'isolation permettrait d'atteindre l'objectif de massification visé par la politique gouvernementale, en ouvrant la rénovation énergétique au plus grand nombre, qui plus est dans un souci d'équité sociale.

En effet, les Français les plus modestes sont les plus directement touchés par la précarité énergétique : d'après l'ADEME, les 20 % des ménages les plus pauvres consacrent à l'énergie une part de budget 2,5 fois supérieure à celle des 20 % les plus riches. Or, ces foyers doivent le plus souvent renoncer à des travaux essentiels de rénovation énergétique, faute de pouvoir financer le recours à un artisan labellisé.

L'essentiel des travaux de rénovation – compte tenu de leur technicité – doit être réalisé par des professionnels qui disposent des compétences et des qualifications requises pour assurer une rénovation qualitative et globale. Mais les travaux d'isolation en auto-réhabilitation peuvent être le point de départ d'une rénovation plus lourde, en rendant le sujet plus accessible à l'ensemble des particuliers et en démontrant les bénéfices d'une rénovation (travaux amortis sur 2 à 3 ans).

Il est donc proposé par le présent amendement d'agir en complémentarité des travaux réalisés par les artisans, en intégrant les travaux d'isolation réalisés en auto-réhabilitation dans les travaux éligibles aux certificats d'économie d'énergie. Suite aux débats en commission spéciale, cet amendement conditionne l'éligibilité aux travaux effectués par des associations agréées ou reconnues d'intérêt général, afin de garantir un encadrement des travaux tout en ouvrant une première porte au soutien à l'auto-réhabilitation.