Amendement N° 973 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 19 mai 2015 par : le Gouvernement.

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

«  dote d'indicateurs économiques lui permettant de mesurer ce découplage, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi »

les mots et la phrase suivante :

«  fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant ».

Exposé sommaire :

Cette proposition vise à instaurer un objectif chiffré de découplage entre la croissance économique et sa consommation de matières premières. Il vise à inciter à utiliser moins de matières premières par unité de richesse créée et à inciter à réutiliser les matières déjà en circulation dans l'économie. Il permet en outre de tenir compte de l'évolution des besoins de l'économie du fait notamment de la croissance démographique.

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