Amendement N° 999 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 20 mai 2015 par : le Gouvernement.
Après le mot :
« covoiturage »,
supprimer la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement proposé par le Gouvernement à l'article 9 bis AA qui pose les conditions d'application de la différentiation des péages autoroutiers afin de favoriser les véhicules à faibles émissions ainsi que les mesures en faveur du covoiturage.
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