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1 amendement trouvé sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2723 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (liasse de l'Assemblée)
07/05/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2723 - Article 1er (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même.
