Amendement N° 1 (Rejeté)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 5 juin 2015 par : M. Salen, M. Huet, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Vitel, M. Douillet, M. Hetzel, M. Decool, M. Schneider, M. Daubresse, M. Gandolfi-Scheit.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« En cas de licenciement d'un entraîneur, le club continue à le rémunérer chaque mois jusqu'au moment où il aura trouvé un autre emploi ou jusqu'à la fin de son contrat. »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, un entraîneur, qui a un contrat avec un salaire fixe, peut être licencié avec une indemnité correspondant au salaire qu'il aurait touché jusqu'à la fin de son contrat.
Certains entraîneurs profitent de ce système pour ne jamais aller au bout de leur contrat, se faire licencier, toucher leurs indemnités et trouver un autre club tout de suite après leur licenciement, obtenant ainsi une double rémunération.
L'objectif de cet amendement est de limiter le paiement des indemnités en les réglant mensuellement comme un salaire, et non en une seule fois, jusqu'à ce que l'entraîneur ait trouvé un autre club ou, dans le cas où il ne trouverait pas, jusqu'à la fin de son contrat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.