Amendement N° 10 (Adopté)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Bourguignon.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« au II de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Bourguignon.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« au II de »
le mot :
« à ».
Amendement de coordination.
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