Amendement N° 11 (Adopté)

Protection des sportifs de haut niveau

Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Bourguignon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer aux mots :

 « cette durée maximale »

les mots :

 « la durée maximale mentionnée au deuxième alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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