Amendement N° 3 (Adopté)
Protection des sportifs de haut niveau
Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Buffet.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la démocratie sociale qui se verrait mise en cause par la suppression des avis des représentants des salariés concernés.
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