Amendement N° 9 (Adopté)

Protection des sportifs de haut niveau

Déposé le 5 juin 2015 par : Mme Bourguignon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  les fédérations sportives délégataires désignent, en leur sein, »

les mots :

«  chaque fédération sportive délégataire désigne ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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