Amendement N° 156 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Supprimer l'alinéa 32.
Exposé sommaire :
Cette disposition introduit un biais susceptible de modifier l'esprit de la rédaction initiale du projet de loi. Il est par conséquent proposé de la supprimer.
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