Amendement N° 176 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 :
« Sauf quand existe une délégation unique du personnel telle que prévue à l'article L. 2326‑1, les entreprises...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 8.
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