Amendement N° 190 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Bouziane-Laroussi, M. Juanico, M. Premat, M. Frédéric Barbier, M. Delcourt, Mme Tallard, Mme Bareigts, M. Bardy, M. Capet, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, M. Burroni.
À l'alinéa 29, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement en cohérence avec l'amendement précédent double le nombre de réunions qui doivent être consacré aux sujets précédemment dévolus au CHSCT.
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