Amendement N° 243 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Sirugue.
I. – À l'alinéa 7, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« de commissions paritaires régionales ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de commissions régionales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.