Amendement N° 252 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 47, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« la ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 47, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« la ».
Rédactionnel.
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