Amendement N° 317 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 71, substituer à la référence :
« IX »
la référence :
« X ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 71, substituer à la référence :
« IX »
la référence :
« X ».
Rédactionnel.
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