Amendement N° 341 (Adopté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 590 )
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , à sa demande, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , à sa demande, ».
Rédactionnel.
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