Amendement N° 344 (Tombe)

Dialogue social et emploi

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  doit veiller à favoriser »

le mot :

«  favorise ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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