Amendement N° 369 (Non soutenu)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion.
Substituer aux alinéas 7 à 9 l'alinéa suivant :
« II. – Elle représente les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. »
Exposé sommaire :
Amendement de simplification.
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