Amendement N° 372 (Tombe)
Dialogue social et emploi
Déposé le 23 mai 2015 par : M. Poisson, M. Cherpion.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots :
« Ils en informent »
les mots :
« Le salarié en informe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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