Amendement N° 386 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« choix »
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le salarié doit pouvoir faire appel à une tierce personne compétente pour la soutenir qui ne dépend pas nécessairement de l'entreprise.
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