Amendement N° 398 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
À l'alinéa 16, après le mot :
« personnel »
insérer les mots :
« ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient. Il ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains afin que les missions des différentes instances puissent être correctement effectuées, conformément à la volonté du gouvernement.
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