Amendement N° 417 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
(1 amendement identique : 596 )
Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après la première occurrence du mot :
« établissement »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
De nombreuses entreprises ont des structures complexes.
Cet amendement vise à éviter les restrictions, qui pourraient être très importantes, des cas d'examens possibles en CHSCT local des impacts spécifiques de projets sur des sites donnés.
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