Amendement N° 429 (Rejeté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : Mme Massonneau, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« des articles L. 2325‑26 et L. 2325‑34 »
les mots :
« de l'article L. 2325‑26 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le seuil actuel de mise en place d'une commission sur l'égalité professionnelle.
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