Amendement N° 431 (Retiré)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Baupin, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2792 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi
Après l'article 23 quater
Afin d'anticiper les impacts économiques, sociaux et professionnels de la transition énergétique, une concertation est engagée avant le 1er décembre 2015 avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique et l'extension du périmètre des instances représentatives des personnels aux enjeux environnementaux et climatiques.
Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités possibles de cette mise en œuvre.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose qu'une concertation s'engage entre les partenaires sociaux sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique. Il répond à une préconisation, adoptée à l'unanimité du groupe de travail constitué dans le cadre du débat national sur la transition énergétique sur la question des transitions professionnelles. Cette préconisation a été reprise par le Conseil économique social et environnemental dans son avis sur le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Par ailleurs, l'axe 5 de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015‑2020 adoptée le 4 février 2015 en Conseil des ministres qui prévoit « d'anticiper les mutations économiques liées à la transition écologique et leurs effets sociaux et d'accompagner les transitions professionnelles, d'informer d'inciter et conseiller tous les acteurs économiques, notamment les PME et TPE ». La feuille de route gouvernementale 2015 issue de la Conférence environnementale prévoit de même « l'opportunité d'étendre aux enjeux environnementaux et climatiques le périmètre des instances représentatives des personnels sera proposée au débat des partenaires sociaux ». Il est important que ce débat associant l'ensemble des partenaires sociaux soit engagé avant la conférence Climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015.
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