Amendement N° 483 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 69, supprimer les mots :
« les modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires et son éventuel dépassement dans les conditions prévues à l'article L. 3121‑11, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement ne conduit pas à supprimer les informations afférentes aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'heures supplémentaires et son éventuel dépassement : ces informations figurent dans le détail des informations requises, à l'alinéa 74, il n'est donc pas nécessaire de les répéter à l'alinéa 64.
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