Amendement N° 489 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« personnel »,
insérer le mot :
« siégeant ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 14 et 16.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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