Amendement N° 492 rectifié (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Rétablir l'alinéa 151 dans la rédaction suivante :
« VII. – La division et l'intitulé de la sous-section 7 de la section 1 sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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