Amendement N° 493 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Substituer à l'alinéa 153 les deux alinéas suivants :
« IX. – Les divisions et les intitulés des sous-sections 9 et 10 de la même section 1 sont supprimés.
« IXbis. – Les articles L. 2323‑73 et L. 2323‑76 du même code sont abrogés. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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