Amendement N° 494 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après l'alinéa 121, insérer l'alinéa suivant :
« 6° bis Au début de l'article L. 2323‑40 tel qu'il résulte dua du 2° du présent V, la référence : « I. – » est supprimée.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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