Amendement N° 496 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 22 :
« 4° Le suivi ...(le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 22 :
« 4° Le suivi ...(le reste sans changement). ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.