Amendement N° 497 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
I. – À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots :
« de telles mesures »
les mots :
« les mesures prévues au présent 2° ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 40.
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.