Amendement N° 498 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots :
« la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre et l'évaluation de »
les mots :
« définit les actions qualitatives et quantitatives permettant de les atteindre et évalue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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