Amendement N° 499 (Adopté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  prévue »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 44 :

«  au chapitre Ier du titre VIII du présent livre ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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