Amendement N° 500 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« VI ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« VI ».
Correction d'une erreur de référence.
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