Amendement N° 501 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 72, après la seconde occurrence du mot :
« personnel »,
insérer les mots :
« , quel que soit le nombre de votants, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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