Amendement N° 503 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 74, substituer au mot :
« posée »
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 74, substituer au mot :
« posée »
le mot :
« prévue ».
Amendement rédactionnel.
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