Amendement N° 504 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
Après l'alinéa 75, insérer l'alinéa suivant :
« V bis. – À l'article L. 2243‑1 et au deuxième alinéa de l'article L. 3121‑24 du même code, supprimer le mot : « annuelle ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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