Amendement N° 505 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 79, substituer aux mots :
« de validité de »
les mots :
« fixée par ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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