Amendement N° 507 (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
I. – À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot :
« subordonnée »,
insérer les mots :
« , d'une part, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , d'autre part, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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