Amendement N° 52 (Rejeté)

Dialogue social et emploi

Déposé le 23 mai 2015 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 31.

Exposé sommaire :

Si le but est d'améliorer la représentativité des salariés des entreprises de moins de onze salariés, on peut penser que les commissions doivent avoir d'autres priorités que de « faire des propositions en matière d'activités sociales et culturelles ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion