Amendement N° 555 rectifié (Adopté)
Dialogue social et emploi
Déposé le 25 mai 2015 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 69, substituer aux mots :
« un allocataire, moyennant émoluments convenus d'avance »
les mots :
« une personne, en qualité d'intermédiaire et moyennant rémunération ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
D'une part, le terme « allocataire » n'est pas utilisé dans le reste de l'article ; il convient donc de lui substituer le terme « personne ».
D'autre part, il s'agit d'aligner le reste de la rédaction sur celle prévue, s'agissant du revenu de solidarité active, par l'article L. 262‑51 du code de l'action sociale et des familles.
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